Mon compte Ma liste - 0
	Catalogue   Ressources numériques   Nouveautés   Liens utiles   Mon compte

Recherche rapide Recherche avancée Recherche alphabétique Historique Information

Recherche  AuteurTitreSujetTitre de revueCollectionCotes BUCotes ENSEACotes IUFM       Modifier la recherche     > CERGY

Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Responsabilité civile -- Thèses et écrits académiques     Éviction -- Thèses et écrits académiques     Droit civil -- Codes -- Thèses et écrits académiques     Parcourir le catalogue     par auteur:      Traullé , Julie , 1978-....      Jourdain , Patrice , 1951-....       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Traullé , Julie , 1978-.... Titre :  L' éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelle , Julie Traullé,... ; préface de Patrice Jourdain,... Editeur :  Paris , L.G.D.J. -- DL 2007 Description :  1 vol. (VII-460 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; Tome 477 ISBN:  978-2-275-03203-0 , br. , 38 EUR Notes :  Bibliogr. p. 405-439. Index Publication autorisée par le jury Texte remanié de Thèse doctorat Droit Paris 1 2006 Actuellement, magistrats et auteurs tendent à neutraliser le jeu de l'article 1382 du Code civil chaque fois que l'intervention de cet article risque de porter atteinte à l'efficacité d'une autre disposition, privant cette dernière de tout ou partie de son intérêt. Par ailleurs, on constate également que pour identifier les hypothèses dans lesquelles il en va ainsi, il est fréquemment fait appel à des raccourcis, tel celui qui consiste à déduire l'exclusivisme d'une disposition de son caractère spécial. Or, ce raisonnement encourt une double critique. D'une part, la pertinence des raccourcis utilisés peut être discutée. D'autre part, il n'est pas tenu compte de ce que l'article 1382 du Code civil est doté d'une certaine résonance en droit fTançais. Partant, une nouvelle approche de l'éviction de l'article 1382 du Code civil se dessine. En premier lieu, et dans la mesure où l'on ne peut guère tolérer que cet article absorbe d'autres dispositions, il convient d'identifier, de façon plus satisfaisante qu'on ne le fait actuellement, les hypothèses dans lesquelles il perturbe le bon fonctionnement d'une disposition concurrente. Ensuite, lorsque cette première étape du raisonnement plaide en faveur de l'exclusivisme, il faut encore vérifier qu'une telle solution respecte la valeur particulière de l'article 1382 du Code civil. Sujet :  Responsabilité civile -- Thèses et écrits académiques Éviction -- Thèses et écrits académiques Droit civil -- Codes -- Thèses et écrits académiques   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 053 944 Prêt Disponible

Pour toute question, contactez la bibliothèque

Horizon Information Portal 3.25_france_v1m© 2001-2019 SirsiDynix Tous droits réservés.