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Auteur :  Touchais , Maxime , 1990-.... Titre :  La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois , Maxime Touchais,... ; préface de Tristan Azzi,... Editeur :  Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023 Description :  1 volume (668 pages) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit privé ; tome 622 ISBN:  978-2-275-10855-1 , br. , 72 EUR Notes :  Notes bibliogr. Bibliogr. p. [621]-640. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Université Paris Cité 2019 Entendue strictement, à l'aune de l'article 6 du Code civil, la règle impérative se définit comme la règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Elle se veut applicable nonobstant toute clause contraire, se distinguant par là de la règle supplétive, applicable quant à elle à défaut de clause contraire. En ce que la règle impérative conduit à restreindre la liberté de fixer le contenu des contrats, son étude se confond généralement avec celle de l'ordre public. La doctrine omet ainsi la plupart du temps de creuser la question de la dérogation conventionnelle aux lois. Dans cette perspective, toutes les stipulations prohibées sont assimilées à des dérogations à une règle impérative. Une mise en lumière des contours de la notion de dérogation se révèle toutefois utile. Vu sous l'angle de ce concept, la règle impérative apparaît comme un mécanisme de résolution d'un conflit de normes, appelé antinomie, entre le contrat et la règle de droit. Toute stipulation prohibée n'est donc plus nécessairement constitutive d'une dérogation à une règle impérative, car il faut encore vérifier que les deux normes résolvent de manière contradictoire une même question de droit. Par suite, en interdisant toute dérogation conventionnelle, la règle impérative ne fait pas qu'interdire une stipulation, elle interdit en réalité une substitution de la norme contractuelle à la norme légale, selon un rapport dit de conformité. Il s'ensuit, qu'en cas de litige, le juge devrait pouvoir appliquer directement la règle impérative sans avoir préalablement à supprimer la convention, ce que l'on peut qualifier d'effet direct de la règle impérative. Law rules can be divided in two types : rules from which it is prohibited to derogate by agreement and rules from which it is allowed to derogate by agreement. Civil lawyers mostlly understood this distinction as a way to speak about public order and contract restriction. In doing so, they seem to leave out the special meaning of "derogate by agreement". Legally speaking, derogation refers to a substitution of norms dealing with the same issue. Therefore, a derogation by agreement refers, in this context, to a substitution of the contractual norm from the legislation. Rules from which it is prohibited to derogate by agreement ban such a substitution. As a result, judge should be allowed to apply those rules whithout looking at the contract. Prix de thèse de l'Université Paris Descartes Sujet :  Dérogation (droit) Lois Hiérarchie des normes juridiques Thèses et écrits académiques   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPRI (T.622) Prêt Disponible Réserver

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