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Destitution, Procédure de
Affaires et politique
Ingérence (droit pénal) -- France
Corruption politique -- France.
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Toppia , Jean-Marie
Fabius , Laurent , 1946-....
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Auteur :
Toppia , Jean-Marie
Titre :
Fonction politique et délit d'ingérence , Jean-Marie Toppia ; préf. de Laurent Fabius
Editeur :
La Tour-d'Aigues , Éd. de l'aube -- 1996
Description :
380 p ; 24 cm
Collection :
Monde en cours
ISBN:
2-87678-270-7 , br. , 250 F
Notes :
Texte remanié de la thèse soutenue sous le titre : Fonction politique et délit d'ingérence
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-en-Provence : 1994
Sujet :
Hommes politiques -- Déontologie
Destitution, Procédure de
Affaires et politique
Ingérence (droit pénal) -- France
Corruption politique -- France.
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