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Auteur :  Tolu , Yusuf Titre :  Le médiateur fiscal , Yusuf Tolu ; sous la direction de Monsieur Christian Lopez Editeur :  Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2011 Description :  1 vol. (30 f.) ; 30 cm Notes :  Bibliogr. f. [28] Mémoire de Master 2 Droit des sociétés Cergy-Pontoise 2010 Sujet :  France. Médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie‎ -- Thèses et écrits académiques Médiation -- Contentieux fiscal -- Thèses et écrits académiques Relations administration-usagers -- Thèses et écrits académiques Réclamations (procédure administrative) -- Thèses et écrits académiques   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins MD SOCI CERG 2010 (TOL) Prêt Disponible Réserver

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