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Sociétés civiles
Patrimoine -- Gestion
Successions et héritages -- Partage
Indivision
Successions et héritages -- Impôts
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par auteur:
Saint Affrique-Tiberghien , Diane de
Catala , Pierre , 1930-2012
Cozian , Maurice , 1936-2008
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Auteur :
Saint Affrique-Tiberghien , Diane de
Titre :
La société civile comme mode d'organisation du patrimoine , Diane de Saint Affrique-Tiberghien,... ; préf. de Pierre Catala,... et Maurice Cozian,...
Editeur :
[Paris] , [Litec] -- 2003
Description :
446 p. ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit de l'entreprise , 0150-7451 ; 64
ISBN:
2-7110-0423-6 , br. , 60 EUR
Notes :
Bibliogr. p. 407-427. Index
Texte remanié de Thèse doctorat Droit Paris 2 2002
Sujet :
Sociétés civiles
Patrimoine -- Gestion
Successions et héritages -- Partage
Indivision
Successions et héritages -- Impôts
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Emplacement
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Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
A 054 001
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