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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Tian , Dominique , 1959-...

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1. Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires sociales Assemblée nationale -- 2011      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2009      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2006

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