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Auteur :  Thiancourt , Roberto , 1990-.... Titre :  Les droits finalisés dans le contrat : contribution à l'étude de la justification en droit privé , Roberto Thiancourt,... ; préface de Jean-Baptiste Seube,... Editeur :  Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso , DL 2024 Description :  1 vol. (392 p.) ; 24 cm Collection :  Thèses : Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; Tome 646 ISBN:  978-2-275-14276-0 , br. , 75 EUR Notes :  Bibliogr. p. [331]-375. Notes bibliogr. Index. LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé La Réunion 2021 Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l objectif de l étude réside dans la proposition d une catégorie permettant d expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d exercice d un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé. Sujet :  Justification (droit) Option (contrat) Abus de droit Employeur et employé (droit) Pouvoir discrétionnaire des juges Actes unilatéraux   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPRI (T.646) Prêt Disponible Réserver

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