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Auteur :  Teissier , Anne Titre :  Le secret professionnel du banquier , Anne Teissier ; préf. Gaëtan Di Marino Editeur :  Aix-en-Provence , Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1999 Description :  2 vol. (709 p.) ; 25 cm ISBN:  2-7314-0190-7 , br , 260 F Notes :  Exemplaire commercial Th. doct. Droit : Aix-Marseille 3 : 1998 La couv. porte I.S.P.E.C.-L.R.D. Laboratoire de recherche sur la délinquance et les déviances Publication autorisée par le jury Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Aix-Marseille 3 1998 LE REGIME JURIDIQUE DU SECRET, SECRET BANCAIRE EN PARTICULIER, EST VOUE A ETRE PRIS SOUS LES FEUX CROISES D'EXIGENCES CONTRAIRES. IL EST CERTAIN QUE LA PROTECTION DU SECRET BANCAIRE OBEIT A UNE ABSOLUE NECESSITE. IL DOIT ETRE LE REMPART DERRIERE LEQUEL SE DEVELOPPENT LES OPERATIONS NORMALES ET SAINES. LE FONDEMENT COMME LES LES EXCEPTIONS DU SECRET BANCAIRE EST DOUBLE : INTERET PRIVE ET INTERET PUBLIC. OR LES DISPOSITIONS PRIVEES ET PUBLIQUES RELATIVES AU SECRET PROFESSIONNEL DU BANQUIER SONT INSUFFISAMMENT HARMONISEES ENTRE ELLES. AUCUNE REGLE GENERALE NE PEUT EN ETRE TIREE MAIS QUELQUES POINTS DE CONVERGENCE SE DEGAGENT. AINSI LA PROTECTION DU CLIENT DU BANQUIER DOIT ETRE PRIVILEGIEE. CETTE EXIGENCE PEUT CONDUIRE A LA REDACTION D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES. THE SECRECY OF THE LEGAL SYSTEM, ESPECIALLY THE SECRECY IN BANKING, IS DESTINED TO BE IN THE CROSSFIRE OF OPPOSING CONDITIONS. IT IS CERTAIN THAT THE PROTECTION OF SECRECY IN BANKING IS AN ABSOLUTE NECESSITY. IT MUST BE THE SHIELD BEHIND WHICH NORMAL, HEALTHY OPERATIONS DEVELOP. THE FOUNDATIONS, AND THE EXCEPTIONS, OF SECRECY IN BANKING ARE DOUBLE WITH PRIVATE AND PUBLIC INTERESTS. PRIVATE AND PUBLIC PROVISIONS RELATIVE TO PROFESSIONAL SECRECY IN BANKING ARE INSUFFICIENTLY HARMONISED BETWEEN THEM. NO GENERAL RULE CAN BE DRAW UP BUT SOME CONVERGING POINTS DO EMERGE. IN THIS WAY, THE PROTECTION OF THE BANKER'S CLIENT MUST BE PRIVILEGED. THIS NECESSITY CAN LEAD TO THE DRAFTING OF AN ADDITIONAL PROTOCOL OF THE EUROPEAN CONVENTION FOR THE SAFEKEEPING OF HUMAN RIGHTS AND FUNDAMENTAL FREEDOM. Sujet :  Banques -- Droit -- France -- France Banques -- Secret professionnel -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 346.027 TEI (T.1) Prêt Disponible Réserver Site des Cerclades 1e étage 346.027 TEI (T.2) Prêt Disponible Réserver

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