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Auteur :  Tchuinte , Jöel , 1967-.... Prélot , Pierre-Henri Badara Fall , Alioune , 1951-.... , juriste Doumbé-Billé , Stéphane Roland , Sébastien , 1968-.... , juriste Université de Cergy-Pontoise , 1991-2019 École doctorale Droit et Science politique , Cergy, Val d'Oise) Centre de philosophie juridique et politique , Cergy-Pontoise, Val-d'Oise Titre :  L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale , Jöel Tchuinte ; sous la direction de Pierre-Henri Prélot Editeur :  2011 Notes :  Titre provenant de l'écran-titre Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy-Pontoise, Val d'Oise) Partenaire(s) de recherche : Centre de philosophie juridique et politique (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise) (Laboratoire) Autre(s) contribution(s) : Pierre-Henri Prélot, Sébastien Roland (Membre(s) du jury) ; Alioune Badara Fall, Stéphane Doumbé-Billé (Rapporteur(s)) Thèse de doctorat Droit public Cergy-Pontoise 2011 La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs. X Configuration requise : un logiciel capable de lire un fichier au format : PDF URL:  (Accès au texte intégral) http://www.theses.fr/2011CERG0549/document http://www.theses.fr/2011CERG0549/abes Sujet :  Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Communauté économique et monétaire en Afrique centrale Cour commune de justice et d'arbitrage Droit public -- Afrique centrale Droit international -- Afrique Thèses et écrits académiques   Exemplaires Pas de données exemplaires

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