Mon compte Ma liste - 0
	Catalogue   Ressources numériques   Nouveautés   Liens utiles   Mon compte

Recherche rapide Recherche avancée Recherche alphabétique Historique Information

Recherche  AuteurTitreSujetTitre de revueCollectionCotes BUCotes ENSEACotes IUFM       Modifier la recherche     > CERGY

Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Infractions à la propriété intellectuelle     Règle de droit     Droit d'auteur -- Internet -- France     Parcourir le catalogue     par auteur:      Szkopinski , Anaïs , 1987-....      Benabou , Valérie-Laure , juriste       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Szkopinski , Anaïs , 1987-.... Benabou , Valérie-Laure , juriste Titre :  Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale , Anaïs Szkopinski ; préface de Valérie-Laure Benabou Editeur :  Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022 Description :  1 vol. (XVII-607 p.) ; 25 cm Collection :  Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; tome 616 ISBN:  978-2-275-10836-0 , br. , 70 EUR Notes :  Bibliogr. p. [571]-613. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Sciences Juridiques Université Paris-Saclay (ComUE) 2018 Le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, constitutifs de la matière pénale. Le premier réseau est composé de règles pénales spécifiques au droit de la propriété intellectuelle et d'infractions contre les biens codifiées dans le Code pénal. Toutefois, le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement les caractères massif et transfrontalier des atteintes et l'adaptation des infractions du Code pénal aux biens incorporels non rivaux, sans analyse de leur caractère appropriable, bouleverse les équilibres. De surcroît, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Rendu ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit aussi la dépénalisation judiciaire de celle-ci. Ignorant son indispensable réforme, le législateur a alors créé de nouveaux réseaux répressifs. Le droit mis en oeuvre par la HADOPI pouvait constituer une alternative pertinente à la massification de certaines infractions, mais l'attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l'attrait. Les normes civiles répressives, peu efficaces pour endiguer la contrefaçon, forment un réseau rival du droit pénal, imposant de réfléchir au dessein de leur frontière. Protection défaillante d'un droit affaibli, la matière pénale de la propriété intellectuelle doit être restructurée. Le droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle, peut être vecteur de cohérence. La création d'un droit pénal de la propriété lui conférerait une protection efficace, complétée par des normes répressives spéciales. Prix de la recherche 2019 décerné par l Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice Sujet :  Infractions à la propriété intellectuelle Règle de droit Droit d'auteur -- Internet -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPRI (T.616) Prêt Disponible Réserver

Pour toute question, contactez la bibliothèque

Horizon Information Portal 3.25_france_v1m© 2001-2019 SirsiDynix Tous droits réservés.