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Pouvoir réglementaire -- France -- Histoire
Droit public -- France -- Jurisprudence.
Pouvoir législatif -- France -- Histoire
Lois -- Application -- France -- Histoire
Pouvoir exécutif -- France -- Histoire
France -- Constitution (1875)
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par auteur:
Steck , Olivier
Verpeaux , Michel , 1950-.... , juriste
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Auteur :
Steck , Olivier
Titre :
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la troisième république , Olivier Steck,... ; préface de Michel Verpeaux, ...
Editeur :
Paris , LGDJ -- DL 2007
Description :
1 vol. (VII-588 p.) ; 30 cm
Collection :
Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; Tome 255
ISBN:
978-2-275-03260-3 , br. , 46 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [541]-566. Notes bibliogr. Index
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2005
Sujet :
Pouvoir réglementaire -- France -- Histoire
Droit public -- France -- Jurisprudence.
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