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 2 résultat(s) pour  Spinelli , Jean-Paul
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 1.
am
La mondialisation du droit dans un nouvel espace de justice universel : actes du colloque international de Tunis, 9 mai 2003
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Editions juridiques et techniques -- 2004
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 2.
am
Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international
Douchy , Mélina
Litec -- 2002
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