Mon compte Ma liste - 0
	Catalogue   Ressources numériques   Nouveautés   Liens utiles   Mon compte

Recherche rapide Recherche avancée Recherche alphabétique Historique Information

---

1. Revue internationale de droit comparé Société de législation comparée -- 1949-      2. Annuaire Société de législation comparée Société de législation comparée -- 1998-      3. L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015 Société de législation comparée -- Section droit constitutionnel comparé -- Journée d'étude -- 2015 -- Paris Société de législation comparée , DL 2017      4. Hommage à Georges Rouhette Dalloz -- impr. 2014, cop. 2013      5. Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen : actes du colloque du 14 octobre 2011, [Conseil d'Etat, Paris] Société de législation comparée -- DL 2012      6. Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union Européenne : réponse à la consultation publique de la Commission européenne : response to the european commission public consultation paper Société de législation comparée -- 2012      7. Le juge de cassation en Europe : [actes du colloque du 10 mars 2011 organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la Société de législation comparée et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, à l'occasion du vingtième anniversaire de l'Association européenne des barreaux des cours suprêmes] Dalloz -- 2012      8. Terminologie contractuelle commune : projet de cadre commun de référence Association Henri Capitant Société de législation comparée -- cop. 2008      9. Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence Association Henri Capitant Société de législation comparée -- cop. 2008      10. L'arbitrage en France et en Amérique Latine à l aube du XXIe siècle : aspects de droit comparé Société de législation comparée -- DL 2008

1

2

3

Suivant