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  • Cumul des mandats -- France -- Actes de congrès
     
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  •  Demaye-Simoni , Patricia
     
     
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    Titre : 
    Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions : regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 , études réunies par Patricia Demaye-Simoni
    Editeur : 
    Arras , Artois Presses Université -- DL 2016, cop. 2016
    Description : 
    1 vol. (206 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm
    Collection : 
    Droit et sciences économiques
    ISBN: 
    978-2-8483-2239-1 , br. , 16 EUR
    2-8483-2239-X , br.
    Notes : 
    Actes du colloque tenu à la faculté de droit de Douai le 4 décembre 2014
    Notes bibliogr.
    Sujet : 
    Cumul des mandats -- France -- Actes de congrès
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    Exemplaires
    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des Cerclades1e étage324.6 RENPrêtDisponible


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