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Cumul des mandats -- France -- Actes de congrès
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par auteur:
Demaye-Simoni , Patricia
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Titre :
Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions : regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 , études réunies par Patricia Demaye-Simoni
Editeur :
Arras , Artois Presses Université -- DL 2016, cop. 2016
Description :
1 vol. (206 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection :
Droit et sciences économiques
ISBN:
978-2-8483-2239-1 , br. , 16 EUR
2-8483-2239-X , br.
Notes :
Actes du colloque tenu à la faculté de droit de Douai le 4 décembre 2014
Notes bibliogr.
Sujet :
Cumul des mandats -- France -- Actes de congrès
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Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
324.6 REN
Prêt
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