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  • France . Ministère de l'économie et des finances -- Crédits budgétaires et dépenses -- 1990-
     
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  •  Rocca-Serra , Louis-Ferdinand de , 1936-....
     
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  •  France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
     
     
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    Auteur : 
    France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
    Titre : 
    Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, contole budgétaire et des compes économiques de la Nation sur la gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990 , par M. Louis-Ferdinand de Rocca-Serra,...
    Editeur : 
    Paris , Direction des journaux officiels -- 2000
    Description : 
    1 vol. (67 p.) ; 24 cm
    Collection : 
    Rapports du Sénat , 1249-4356 ; 444/1999-2000
    ISBN: 
    2-11-100616-5 , br , 25 F : 3,81 EUR
    Notes : 
    Titre de couv. : "Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles et accidentelles"
    Sujet : 
    France . Ministère de l'économie et des finances -- Crédits budgétaires et dépenses -- 1990-
    Budget -- France
    Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- France -- 1990-....
    France -- Crédits budgétaires et dépenses (1990)
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    Exemplaires
    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des CercladesMagasinsP 390 BIS SH-RS (N° 444 ; 1999-2000)PrêtDisponibleRéserver


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