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1.
Rapport d'information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2011
2.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM [2007] 17 final /n E 3448)
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2007
3.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM [2005] 263 final/E 2916)
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2005
4.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2005
5.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des organisations communes de marché du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac
France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2004
6.
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC)
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
Assemblée nationale -- 2003
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