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Auteur :  Meynaud-Zeroual , Ariane , 1989-.... Titre :  L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif , Ariane Meynaud-Zeroual,... ; préface de Bertrand Seillier,... Editeur :  Paris La Défense : Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso , DL 2020 Description :  1 vol. (XIII-638 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; Tome 316 ISBN:  978-2-275-07312-5 , br. , 62 EUR Notes :  Bibliogr. p. [581]-610. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2017 Depuis le milieu du XXe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d'une inégalité structurelle entre les parties. Dès lors, un déficit de conceptualisation du rôle des parties persiste. Or l'identification de leur office permet une double émancipation. Emancipation de l'office des parties par rapport à l'office du juge, tout d'abord, dans la mesure où cette thèse met en lumière des facultés et charges négligées lorsque le procès administratif est examiné sous l'angle exclusif du juge. De plus, ces facultés et charges pourraient être perfectionnées en vue de mieux répondre aux finalités de leur office - i. e. la détermination intéressée du litige et la participation loyale à l'instance. Emancipation du droit du procès administratif par rapport au droit administratif, ensuite, puisque la thèse a permis de forger la conviction qu'il n'existe qu'une façon de faire un procès, indépendamment de l'objet du litige et de la personnalité des parties. Le procès administratif est un procès avant d'être administratif. Sous-tendue par une analyse de droit comparé interne et inspirée par l'affirmation de standards processuels communs, l'identification de l'office des parties encourage, en somme, à inscrire la recherche et l'enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas Sujet :  Parties (droit) -- France Contentieux administratif -- France Procédure administrative -- France Actions et défenses -- France Intérêt (droit) -- France Bonne foi (droit)   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPUB (T.316) Prêt Disponible Réserver

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