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Auteur :  France -- Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif Titre :  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'Information Commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif , Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. François Scellier et Jean-Yves Le Bouillonnec, ... Editeur :  Paris , Assemblée nationale -- 2008 Description :  1 vol. (57 p.) : ill. ; 24 cm Collection :  Les Documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 63/2008 ISBN:  978-2-11-124726-0 , br. , 3,50 EUR Notes :  Numéro 1088 de Impressions de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008 Sujet :  Politique fiscale -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 388 BIS SH-RS (N° 1088 ; 2008) Prêt Disponible Réserver

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