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  •  Potentier , Philippe
     
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  •  Savouré , Bertrand
     
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  •  Congrès des notaires de France -- 108 -- 2012 -- Montpellier
     
     
     
     Affichage MARC
    Auteur : 
    Congrès des notaires de France -- 108 -- 2012 -- Montpellier
    Titre : 
    La transmission , 108e Congrès des notaires de France, Montpellier, 23-26 septembre 2012 ; [président, Philippe Potentier,... ; rapporteur général, Bertrand Savouré,...]
    Editeur : 
    [Paris , ACNF, Association Congrès des notaires de France] -- DL 2012
    Description : 
    1 vol. (LXXIV-1122 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
    ISBN: 
    Br. , 85 EUR
    Notes : 
    Notes bibliogr. Index
    Cette publication présente un rapport d'étude d'avant congrès. Ce ne sont pas les actes du congrès.
    Sujet : 
    Successions et héritages -- France -- Congrès
    Donations -- France -- Congrès
    Patrimoine -- France -- Congrès
    Droit fiscal -- France -- Congrès
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    Site des Cerclades1e étage346.011 3 TRAPrêtDisponibleRéserver
    Site des ChênesSalle de recherche346.011 3 TRAPrêtDisponibleRéserver


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