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Armement -- Contrôle
Armes -- Vente
Exportations -- Contrôle -- France -- 1990-
Politique étrangère et de sécurité commune -- France
Droit international
Armements
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par auteur:
Sandrier , Jean-Claude , 1945-....
Martin , Christian , 1931-.... , député de Maine-et-Loire
Veyret , Alain
France . Commission de la défense nationale et des forces armées
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Titre :
Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement : déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées , présenté par Jean-Claude Sandrier, Christian Martin et Alain Veyret, députés
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 2000
Description :
309 p. ; 24 cm
Collection :
Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 21/2000
ISBN:
2-11-109350-5 , br , 60 F : 9,15 EUR
Notes :
11e législature, no 2334, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 25 avril 2000
Sujet :
France . Commission de la défense nationale et des forces armées
Armement -- Contrôle
Armes -- Vente
Exportations -- Contrôle -- France -- 1990-
Politique étrangère et de sécurité commune -- France
Droit international
Armements
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