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  •  Samake , Kadia
     
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  •  Lopez , Christian
     
     
     
     Affichage MARC
    Auteur : 
    Samake , Kadia
    Titre : 
    L'appréciation subjective du manquement délibéré dans les sanctions fiscales , Christian Lopez ; sous la direction de Monsieur Christian Lopez
    Editeur : 
    Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2013
    Description : 
    1 vol. ( 48 f.) ; 30 cm
    Notes : 
    Bibliogr. f. [40-41]
    Mémoire de Master 2 Droit des Sociétés Cergy-Pontoise 2013
    Sujet : 
    Droit fiscal -- Thèses et écrits académiques
    Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Thèses et écrits académiques
    Fraude fiscale -- Thèses et écrits académiques
    Amendes fiscales -- Thèses et écrits académiques
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    Site des Cerclades1e étageMD SOCI CERG 2013 (SAM)Prêt(en traitement)


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