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Auteur :  Sabut , Corine Taillan , Jean-Baptiste Lattuca , Catherine LLC & Associés Avocats Titre :  Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique , Corine Sabut, Jean-Baptiste Taillan ; [LLC & Associés avocats] Edition :  2e édition Editeur :  Paris , Editions le Moniteur -- DL 2019 -- copyright 2019 Description :  1 vol. (532 p.) ; 25 cm ISBN:  978-2-281-13277-9 , rel. , 64 EUR Notes :  Index Autres contributeurs : Catherine Lattuca (couverture) Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus de quatre cents entrées, ce dictionnaire place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction. [Source : 4e de couv.] Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction-qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, contrôleurs techniques, etc.-disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction Sujet :  Maîtres d'oeuvre -- Droit -- France -- Dictionnaires Bâtiments publics -- Droit -- France -- Dictionnaires Marchés de travaux publics -- France -- Dictionnaires Contrats d'entreprise -- Droit -- France -- Dictionnaires Maîtres d'ouvrage -- Droit -- France -- Dictionnaires   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site de Neuville Salle de lecture 690.026 SAB Prêt Disponible Réserver

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