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1.
Revue internationale de droit comparé
Société de législation comparée -- 1949-
2.
Annuaire
Société de législation comparée
Société de législation comparée -- 1998-
3.
L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015
Société de législation comparée -- Section droit constitutionnel comparé -- Journée d'étude -- 2015 -- Paris
Société de législation comparée , DL 2017
4.
Hommage à Georges Rouhette
Dalloz -- impr. 2014, cop. 2013
5.
Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen : actes du colloque du 14 octobre 2011, [Conseil d'Etat, Paris]
Société de législation comparée -- DL 2012
6.
Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union Européenne : réponse à la consultation publique de la Commission européenne : response to the european commission public consultation paper
Société de législation comparée -- 2012
7.
Le juge de cassation en Europe : [actes du colloque du 10 mars 2011 organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la Société de législation comparée et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, à l'occasion du vingtième anniversaire de l'Association européenne des barreaux des cours suprêmes]
Dalloz -- 2012
8.
Terminologie contractuelle commune : projet de cadre commun de référence
Association Henri Capitant
Société de législation comparée -- cop. 2008
9.
Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence
Association Henri Capitant
Société de législation comparée -- cop. 2008
10.
L'arbitrage en France et en Amérique Latine à l aube du XXIe siècle : aspects de droit comparé
Société de législation comparée -- DL 2008
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