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LES CONSEQUENCES DE LA CRISE ET LA GUERRE DU GOLFE SUR LE DROIT ONUSIEN : ESPOIR ET DECEPTION , RIDHA SAHLI ; SOUS LA DIRECTION DE RENE CHIROUX

[S.l.] , [s.n.] -- 1994

Publication autorisée par le jury

Thèse de doctorat DROIT PUBLIC Clermont Ferrand 1 1994

L'EST ET L'OUEST NE S'OPPOSANT PLUS, L'O.N.U. S'EST LIBERE DE L'ENJEU DES RIVALITES QUAND L'IRAK DECIDE LE 2 AOUT 1990, D' ENVAHIR LE KOWEIT. DU COUP, L'ORGANISATION MONDIALE EST REDEVENUE L'INSTRUMENT SUPREME, DIPLOMATIQUE ET MILITAIRE QUI GARANTIT L' ORDRE MONDIAL AU NOM DE LA COLLECTIVITE DES NATIONS. AINSI, C'EST EN SE REFERANT A SA CHARTE QUE LE CONSEIL DE SECURITE A PU VOTER DES RESOLUTIONS EXPLICITES ET CONTRAIGNANTES, LUI QUI PENDANT UN DEMI-SIECLE N'AVAIT PU ORDONNER QUE DE VAGUES CONSIGNES. AVEC LA CRISE DU GOLFE, L'O.N.U. A EU UN NOUVEAU SOUFFLE PUISQU'ELLE A PU DECIDER ET EXECUTER RAPIDEMENT SES DECISIONS. L'ANNEXION A PRIS FIN APRES UN RECOURS A LA FORCE ARRETE PAR LE CONSEIL DE SECURITE; TOUTEFOIS, BIEN QUE CET EVENEMENT AIT CONSTITUE UNE CHANCE OUR L'AVENIR DE L'O.N.U., LE CONSTAT EFFECTUE SUITE A LA CRISE, DEMONTRE L'ECHEC DE CETTE ORGANISATION. CET ECHEC SE RESUME PAR L'APPLICATION DES REGLES ONUSIENNES EXCLUSIVEMENT POUR LE KOWEIT, OR, THEORIQUEMENT IL FALLAIT SUIVRE LE MEME PROCESSUS POUR METTRE FIN AUX AUTRES CONFLITS QUE CONNAIT LA PLANETE. EN DROIT ONUSIEN, TOUT ETAT A LE DROIT DE VOIR SA PAIX ET SA SECURITE PROTEGEES ET L'OBLIGATION D'AIDER A PROTEGER CELLES DES AUTRES; MAIS AVEC L'ECLATEMENT DE LA CRISE IRAKO-KOWEITIENNE, NOUS AVONS CONSTATE QUE DES DROITS NE JOUENT PAS DE LA MEM

EAST AND WEST NO LONGER OPPOSING EACH OTHER, U.N.O. GOT RID OF RIVALY STAKE WHEN IRAQ DECIDED, ON THE 2ND OF AUGUST 1990, TO INVADE KUWEIT. THE INTERNATIONAL ORGANIZATION HAS PROMPTLY BECOME AGAIN THE SUPREME, DIPLOMATIC AND MILITARY INSTRUMENT WHICH GUARANTEES THE GLOBAL ORDER IN THE NAME OF NATIONS COLLECTIVITY. SO, IT WAS IN REFERRING TO ITS CHARTER THAT THE SECURITY. COUNCIL WHICH DURING A HALF-CENTURY ORDERE ONLY SKET ENY INSTRUCTIONS, COULD VOTE EXPLICIT AND COMPELLING RESOLUTIONS. WOTH GULF CRISIS, U.N.O. HAS HAD A NEW BREATH SINCE IT COULD DECIDE AND EXECUTE RAPIDLY ITS DECISIONS. THE ANNEXATION HAS COME TO ON END AFTER A RESORT TO FORCE DECREED BY SECURITY COUNCIL. HOWEVER THOUGH THIS EVENT HAS CONSTITUTED A CHANCE FOR THE U.N.O. FUTURE, THE STATEMENT MADE AFTER THE CRISIS PROVES THE FAILURE OF THE ORGANIZATION. THIS FAILURE IS DUE TO THE CAPPLYING OF U.N.O. RULES EXCLUSIVELY FOR KUWEIT, WELL, THEORICALLY, THE SAME PROCESS SHOULD BE POURSUED TO PUT ON END TO THE OTHER CONFLICTS THROUGH OUT THE WORLD. IN THE U.N.O. LAW, EACH STATE HAS THE RIGHT TO PROTECT ITS PEACE AND SECURITY AND THE OBLIGATION TO HELP TO PROTECT THOSE OF

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