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  •  Séminaire "Risques, assurances, responsabilités" -- 2005 -- Paris
     
     
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    Auteur : 
    Séminaire "Risques, assurances, responsabilités" -- 2005 -- Paris
    Titre : 
    Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude , [Séminaire "Risques, assurances, responsabilités", 2005, à la Cour de Cassation ; coorganisé par la Cour de Cassation ; l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'Institut des hautes études pour la justice (IHEJ)... et al.] ; ont contribués à la rédaction du présent ouvrage Elisabeth Baraduc, Vincent Heuzé, Capucine Bernier... [et al.]
    Editeur : 
    Paris , Dalloz -- 2008
    Description : 
    1 vol. (233 p.) ; 24 cm
    Collection : 
    Thèmes et commentaires . Actes
    ISBN: 
    978-2-247-08044-1 , br. , 40 EUR
    Notes : 
    Notes bibliogr.
    Sujet : 
    Sécurité juridique -- Congrès
    Responsabilité civile -- France -- Congrès
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    Site des Cerclades1e étage346.03 TRAPrêtDisponibleRéserver


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