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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     France . Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions -- Thèses et écrits académiques     Droit électoral -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques     Contentieux électoral -- Thèses et écrits académiques -- France     Parcourir le catalogue     par auteur:      Roure , Sandrine      Rousseau , Dominique , 1949-.... , juriste      Université de Montpellier I , 1970-2014         Affichage MARC

Auteur :  Roure , Sandrine Titre :  La notion constitutionnelle d'électeur : essai d'analyse de la jurisprudence constitutionnelle et électorale , par Sandrine Roure ; sous la direction de Dominique Rousseau Editeur :  [S.l.] , [s.n.] -- 2004 Description :  1 vol. (529 f.) ; 30 cm Notes :  Bibliographie f. 458-491 Publication autorisée par le jury Thèse doctorat Droit public Montpellier 1 2004 Le Conseil constitutionnel est confronté à la notion d'électeur politique à travers un contentieux constitutionnel et électoral. En effet, son contrôle concerne aussi bien celui de la garantie des conditions nécessaires à la construction et l'expression du choix de vote de l'électeur, que celui du respect de la régularité des élections. La notion d'électeur politique qui apparaît dans les jurisprudences constitutionnelle et électorale montre que la définition codifiée de l'électeur par le droit électoral n'épuise pas le sens de ce terme. Pourtant le juge ne définit pas expressement l'électeur. C'est dans la démarche du juge qu'apparaît la conception jurisprudentielle d'un électeur compris avant tout comme volonté politique. Cependant, ce critère de volonté n'est pas dicté par les seuls impératifs du contentieux. Il apparaît, pour le juge, comme un critère fondateur dans la détermination de la notion d'électeur. La jurisprudence révèle et rappelle ainsi la place de l'électeur dans une démocratie participative : celle d'un citoyen qui devient par l'exercice de son droit de vote le premier représentant du peuple et participe de ce fait au pouvoir de son gouvernement. Sujet :  France . Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions -- Thèses et écrits académiques Droit électoral -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques Contentieux électoral -- Thèses et écrits académiques -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins B 004 918 Prêt Disponible Réserver

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