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Droits de la personnalité -- France
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par auteur:
Truche , Pierre , 1929-....
Faugère , Jean-Paul , 1956-....
Flichy , Patrice , 1945-....
Ronai , Maurice.
France -- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Auteur :
France -- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Titre :
Administration électronique et protection des données personnelles : livre blanc : rapport au Ministre de la fonction publique et de la réforme de d'Etat , Pierre Truche, Jean-Paul Faugère et Patrice Flichy ; rapporteur général Maurice Ronai,... ; conseiller juridique Jean-Phlippe Mochon,...
Editeur :
Paris , La Documentation française -- 2002
Description :
131 p. ; 24 cm
Collection :
Collection des rapports officiels , 0981-3764
ISBN:
2-11-005144-2 , Br
Notes :
Notes bibliogr.
Sujet :
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