Mon compte
Ma liste - 0
Catalogue
Ressources numériques
Nouveautés
Liens utiles
Mon compte
Recherche rapide
Recherche avancée
Recherche alphabétique
Historique
Information
Recherche
Auteur
Titre
Sujet
Titre de revue
Collection
Cotes BU
Cotes ENSEA
Cotes IUFM
Modifier la recherche
>
CERGY
Elargir la recherche
Sur le même sujet :
Présomption d'innocence
Parcourir le catalogue
par auteur:
Roets , Damien , 1962-....
Rechercher sur Internet
Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)
Aperçu dans Google Books
Affichage MARC
Auteur :
Roets , Damien , 1962-....
Titre :
La présomption d'innocence , Damien Roets,...
Edition :
2ème édition
Editeur :
Paris La Défense : Dalloz , DL 2023
Description :
1 vol. (151 p.) ; 17 cm
Collection :
Connaissance du droit
ISBN:
978-2-247-22691-7 , br. , 14 EUR
Notes :
Références bibliogr. Index
Consacrée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la présomption d'innocence, que tout un chacun croit plus ou moins connaître intuitivement, concerne plusieurs disciplines juridiques. En droit interne, elle relève à la fois de la procédure pénale, en tant qu'elle en est un principe directeur, et du droit civil, en tant qu'elle est un droit dit de la personnalité : le droit au respect de la présomption d'innocence. Dans cette double dimension - principe et droit -, elle figure en outre dans divers instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme. À compter des années 1990, la question de la présomption d'innocence a été substantiellement renouvelée par les interventions des autorités normatives françaises et européennes visant à la renforcer et, plus encore, par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg interprétant de façon parfois très novatrice l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage traite ainsi d'un principe et d'un droit, lesquels sont autant de manifestations de l'État de droit.
Sujet :
Présomption d'innocence
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
345.05 ROE (23)
Prêt spécial
Disponible
Pour toute question,
contactez la bibliothèque
Horizon Information Portal 3.0© 2001-2019
SirsiDynix
Tous droits réservés.