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Elargir la recherche         Parcourir le catalogue     par auteur:      Roche , Germain      Lebon , Félix      France -- Conseil d'État -- 1799-....         Affichage MARC

Auteur :  France -- Conseil d'État -- 1799-.... Titre :  Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 , avec des annotations (...) et une table analytique et alphabétique par Germain Roche,... et Félix Lebon,... Editeur :  Paris , P. Dupont -- 1839-1846 Description :  7 vol. ; 21 cm Notes :  le vol. 7 contient une table générale   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Chênes Réserve P 1198 SH-DR 1800 Périodiques Disponible Réserver Site des Chênes Réserve P 1198 SH-DR 1816 Périodiques Disponible Réserver Site des Chênes Réserve P 1198 SH-DR 1821 Périodiques Disponible Réserver Site des Chênes Réserve P 1198 SH-DR 1826 Périodiques Disponible Réserver Site des Chênes Réserve P 1198 SH-DR 1831 Périodiques Disponible Réserver Site des Chênes Réserve P 1198 SH-DR 1835 Périodiques Disponible Réserver Site des Chênes Réserve P 1198 SH-DR 1838 Périodiques Disponible Réserver

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