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Auteur :  Ravignot , Béatrice Titre :  Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales , Béatrice Ravignot ; [préface de Laeticia Janicot, ...] Editeur :  Paris , l'Harmattan Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- DL 2013, cop. 2013 Description :  1 vol. (160 p.) : fac-sim. ; 22 cm Collection :  Collectivités territoriales et politiques publiques ISBN:  978-2-343-00223-1 , br. , 16,50 EUR Notes :  Bibliogr. p. 117-124. Notes bibliogr. Texte remanié de Mémoire de master professionnel 2e année Collectivités territoriales et politiques publiques Université de Cergy-Pontoise 2012 La 4e de couverture indique : "Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées." Sujet :  Collectivités locales Marchés publics   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 342.222 21 RAV Prêt Disponible Réserver

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