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Environnement -- Protection
Politique agricole -- France
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par auteur:
Ramonet , Marcelle , 1949-....).
France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Auteur :
France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Titre :
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les activités agricoles et la protection de l'environnement , Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Marcelle Ramonet,....
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 2003
Description :
170 p. ; 24 cm.
Collection :
Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 81-2003
ISBN:
2-11-117091-7 (br)
Notes :
Numéro 1237 des Impressions de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 novembre 2003.
Sujet :
Environnement -- Protection
Politique agricole -- France
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RAP AN 1237
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