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Auteur :  Kergos , Yann de Raffin , Marie-Hélène Martin , Philippe , 19..-.... , maître de requêtes au Conseil d'État Titre :  Fiscalité des fusions et apports partiels d'actif , Yann de Kergos,... Marie-Hélène Raffin,... Philippe Martin,... Editeur :  Paris , Ed. Formation entreprise , diff. Litec -- 1994 Description :  300 p ; 24 cm Collection :  Collection Réference première ISBN:  br. , 420 F 2-7111-2439-8 , Litec diffuseur 2-908413-05-1 , EFE Notes :  En appendice, choix de documents Index Sujet :  Apports (droit commercial) -- France Droit fiscal -- France Fusion d'entreprises -- Impôts -- France. Entreprises -- Impôts -- Droit   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 046 722 Prêt Disponible Réserver

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