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1. Rapport d'information sur la filière maritime France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2011      2. Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n562/2006 afin d établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM [2011] 560/n E 6612) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2011      3. Rapport d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2011      4. Rapport d'information sur les transplantations d'organes (E 4173) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2010      5. Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2009      6. Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2008      7. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le troisième paquet de sécurité maritime (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2007      8. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2006      9. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de communication de la Commission relatif aux lignes directrices concernant les aides d' Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005      10. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 [...] France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005

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