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Droit privé -- France -- Interprétation
Taxing power -- France
Taxation -- Law and legislation -- France
Civil law -- France
Droit civil -- France
Droit fiscal -- France
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par auteur:
Pujol , Jean , 1943-....
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Auteur :
Pujol , Jean , 1943-....
Titre :
L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français , par Jean Pujol,...
Editeur :
Paris , Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1987
Description :
152 p ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de science financière , 0520-044X ; 25
ISBN:
2-275-00855-1 , Br. , 125 F
Notes :
Bibliogr., 11 p. . Index
Thèse Droit Paris 1 1984
Sujet :
Droit privé -- France -- Interprétation
Taxing power -- France
Taxation -- Law and legislation -- France
Civil law -- France
Droit civil -- France
Droit fiscal -- France
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A 033 145
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