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Auteur :  France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances France . Sénat , 1958-.... . Commission des finances Public evaluation system Institut Thomas More , Bruxelles Titre :  Rapport d'information sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales , Sénat, session ordinaire de 2009-2010, Commission des finances ; [rédigé] par M. Philippe Marini,... Editeur :  Paris , Sénat -- 2010 Description :  1 vol. (225-105 p.) : graph. ; 24 cm Collection :  [ Impressions] . 2009-2010 ; n 588 Les rapports du Sénat , 1249-4356 ISBN:  978-2-11-134092-3 , br , 8 EUR Notes :  Contient : "Quelles perspectives pour la péréquation en France après la suppression de la taxe professionnelle ? : étude comparative des mécanismes de péréquation dans 11 pays de l'OCDE" / rapport présenté à la commission des finances du Sénat, mardi 22 juin 2010 par Public evaluation system et l'Institut Thomas More Enregistré à la présidence du Sénat le 29 juin 2010 Sujet :  Entreprises -- Impôt local -- France -- 1990-.... Finances locales -- France -- 1990-.... Partage fiscal -- France -- 1990-....   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 390 SH-RS (N° 588 ; 2009-2010) Prêt Disponible Réserver

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