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Auteur :  Printemps du droit constitutionnel -- 06 -- 2011 -- Paris Titre :  L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État , Printemps du droit constitutionnel, [6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant... [et al.] Editeur :  Paris , Dalloz -- 2011 Description :  1 vol. (137 p.) ; 24 cm Collection :  Thèmes et commentaires Les cahiers constitutionnels de Paris I ISBN:  978-2-247-11021-6 , br. , 35 EUR Notes :  Notes bibliogr. Sujet :  France . Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions Constitutionnalisme -- France Contrôle juridictionnel des lois -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 342.122 2 EXA Prêt Disponible Réserver

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