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Sur le même sujet :
France . Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions -- Congrès
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par auteur:
Mathieu , Bertrand , 1956-.... , juriste
Verpeaux , Michel , 1950-.... , juriste
Centre de recherche de droit constitutionnel , Paris
Printemps du droit constitutionnel -- 05 -- 2010 -- Paris
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Auteur :
Printemps du droit constitutionnel -- 05 -- 2010 -- Paris
Titre :
L' autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel] , sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina, Éric Millard, Jean-Claude Colliard... [et al.] ; et la participation de Emmanuel Cartier, Laurent Millet, Marie-Anne Cohendet... [et al.]
Editeur :
Paris , Dalloz -- 2010
Description :
1 vol. (VI-163 p.) ; 24 cm
Collection :
Cahiers constitutionnels de Paris I
ISBN:
978-2-247-08938-3 , br. , 35 EUR
Notes :
Collection principale : Thèmes & commentaires
Sujet :
France . Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions -- Congrès
Exemplaires
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Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
342.122 AUT
Prêt
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