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Auteur :  Pretot , Sophie , 1987-.... Titre :  Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique , Sophie Prétot ; préface Anne-Marie Leroyer,... Editeur :  Aix-en-Provence , Presses Universitaires d'Aix-Marseille -- 2018 Description :  1 vol. (577 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm Collection :  Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles . Centre Pierre Kayser, droit privé ISBN:  978-2-7314-1115-7 , br. , 38 EUR Notes :  Bibliogr. p. [469]-562. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 1 2016 La 4e de couverture indique : "Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de communautés d'intérêts . Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de communauté d'intérêts et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un continuum ininterrompu , depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable." Sujet :  Personnes (droit) -- France Communauté de biens -- France Droit public et droit privé -- France Groupes de sociétés -- Droit -- France Groupements d'intérêt économique -- Droit -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 PUAM (PRE) Prêt Disponible Réserver

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