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Pluralisme juridique -- France
Droit d'auteur -- France -- Sources
Droit d'auteur -- France -- Jurisprudence
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par auteur:
Près , Xavier
Gautier , Pierre-Yves , 1957-....
Institut de droit des affaires , Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
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Auteur :
Près , Xavier
Titre :
Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur , Xavier Près ; préf. Pierre-Yves Gautier,... ; Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires
Editeur :
Aix-en-Provence , Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2004
Description :
1 vol. (439 p.) ; 25 cm
Collection :
Institut de droit des affaires
ISBN:
2-7314-0410-8 , br. , 26 EUR
Notes :
Bibliogr.p.[393]-423. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Paris 2 2003
Sujet :
Principes généraux du droit -- France
Pluralisme juridique -- France
Droit d'auteur -- France -- Sources
Droit d'auteur -- France -- Jurisprudence
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A 054 282
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