Mon compte
Ma liste - 0
Catalogue
Ressources numériques
Nouveautés
Liens utiles
Mon compte
Recherche rapide
Recherche avancée
Recherche alphabétique
Historique
Information
Recherche
Auteur
Titre
Sujet
Titre de revue
Collection
Cotes BU
Cotes ENSEA
Cotes IUFM
Modifier la recherche
>
CERGY
Elargir la recherche
Parcourir le catalogue
par auteur:
Pourprix , Fabien
Affichage MARC
Auteur :
Pourprix , Fabien
Titre :
Obligations liées à la déclaration et à la déclaration avec contrôle périodique , Fabien Pourprix
Notes :
Référence de l'article : g4075
Volume : base documentaire : TIP800WEB
Publié dans : Techniques de l'ingénieur. Environnement
Date de publication : 2019/11/10
La réglementation française est complexe et riche de contraintes diversifiées. En matière d'environnement industriel, le droit des installations classées pour la protection de l'environnement fixe différents niveaux d'exigence. Le premier d'entre eux concerne le régime particulier de la déclaration préfectorale. Le présent article détaillera le contenu des dispositions réglementaires applicables aux installations relevant de ce régime, aussi bien en termes de mise en service, de fonctionnement que de mise à l'arrêt. Il décrira également les règles spécifiques applicables au régime particulier de déclaration avec contrôle périodique, introduit en 2009 par le législateur, afin de permettre un meilleur suivi des activités déclarées plus sensibles.
URL:
https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/icpe-reglementation-integree-42439210/obligations-liees-a-la-declaration-et-a-la-declaration-avec-controle-periodique-g4075/
https://doi.org/10.51257/a-v2-g4075
Exemplaires
Pas de données exemplaires
Pour toute question,
contactez la bibliothèque
Horizon Information Portal 3.25_france_v1m© 2001-2019
SirsiDynix
Tous droits réservés.
Mon compte
