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Auteur :  Pouille , Laurent Titre :  La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers , Laurent Pouille,... ; préface de Guy Gest,... Editeur :  Paris , LGDJ -- c2000 Description :  1 vol. (XIII-315 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de science financière , 0520-044X ; 34 ISBN:  2-275-01913-8 , br , 250 F : 38,11 EUR Notes :  Bibliogr. p. [291]-302 Texte remanié de Thèse Droit Paris 1 1998 Sujet :  Dividendes -- Impôts Entreprises -- Réorganisation -- France Sociétés -- Impôts -- Droit -- France Sociétés -- Finances -- Droit -- France Impôt sur les obligations, valeurs mobilières, etc. -- France Sociétés en participation -- Impôts -- France Actionnaires Fusion d'entreprises Droit fiscal -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 054 357 Prêt Disponible Réserver

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