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Successions et héritages -- France -- Congrès
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Patrimoine -- France -- Congrès
Droit fiscal -- France -- Congrès
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par auteur:
Potentier , Philippe
Savouré , Bertrand
Congrès des notaires de France -- 108 -- 2012 -- Montpellier
Affichage MARC
Auteur :
Congrès des notaires de France -- 108 -- 2012 -- Montpellier
Titre :
La transmission , 108e Congrès des notaires de France, Montpellier, 23-26 septembre 2012 ; [président, Philippe Potentier,... ; rapporteur général, Bertrand Savouré,...]
Editeur :
[Paris , ACNF, Association Congrès des notaires de France] -- DL 2012
Description :
1 vol. (LXXIV-1122 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
ISBN:
Br. , 85 EUR
Notes :
Notes bibliogr. Index
Cette publication présente un rapport d'étude d'avant congrès. Ce ne sont pas les actes du congrès.
Sujet :
Successions et héritages -- France -- Congrès
Donations -- France -- Congrès
Patrimoine -- France -- Congrès
Droit fiscal -- France -- Congrès
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346.011 3 TRA
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