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  • Propriété intellectuelle -- France
     
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  • Droit d'auteur -- France
     
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  •  Portron , Alexandre
     
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    Auteur : 
    Portron , Alexandre
    Titre : 
    Le fait de la création en droit d'auteur français : étude de l’article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle , Alexandre Portron,... ; préface de Philippe Gaudrat,...
    Editeur : 
    Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2021
    Description : 
    1 vol. (XI-363 p.) ; 24 cm
    Collection : 
    Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; Tome 606
    ISBN: 
    978-2-275-08825-9 , br. , 57 EUR
    Notes : 
    Bibliogr. p. [323]-341. Notes bibliogr. Index
    LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
    Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Poitiers [2019]
    L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le "fait de la création" par le "fait de la réalisation" de la "conception de l'auteur" . L'"oeuvre de l'esprit" qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur. Cette thèse propose un prisme de lecture à l'acception juridique de la création : le réalisme philosophique. Ce prisme fournit une analyse causaliste à l'"oeuvre de l'esprit" , une approche de l'acte créatif et une amorce de réflexion sur l'esprit. La lecture proposée tente d'offrir des pistes de réflexions à certains débats de la matière comme le rôle de l'originalité, les notions d'oeuvre, de forme et d'idée, la théorie de l'unité de l'art ou encore le rôle de l'agent de la réalisation. Le prisme adopté est aussi l'occasion d'approfondir des questions telles que l'importance du moyen technique, la question des "cumuls de protections" , ou encore l'identification des fondements théoriques et philosophiques du droit d'auteur. La lecture réaliste développée dans cette thèse est une proposition dont les conclusions touchent à quelques enjeux actuels allant de la motivation judiciaire de la qualification d' "oeuvre de l'esprit" à certaines des questions posées par l'"intelligence artificielle"
    Sujet : 
    Propriété intellectuelle -- France
    Droit d'auteur -- France
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    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des Cerclades1e étage340.072 DPRI (T.606)PrêtDisponibleRéserver


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