Mon compte
Ma liste - 0
Catalogue
Ressources numériques
Nouveautés
Liens utiles
Mon compte
Recherche rapide
Recherche avancée
Recherche alphabétique
Historique
Information
Recherche
Auteur
Titre
Sujet
Titre de revue
Collection
Cotes BU
Cotes ENSEA
Cotes IUFM
Modifier la recherche
>
CERGY
Elargir la recherche
Sur le même sujet :
Construction -- Droit -- France
Contrats d'entreprise -- France
Maîtres d'ouvrage -- France
Parcourir le catalogue
par auteur:
Pintat , Pierre
Rechercher sur Internet
Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)
Aperçu dans Google Books
Affichage MARC
Auteur :
Pintat , Pierre
Titre :
La réception de travaux : marchés privés-marchés publics-autres contrats , Pierre Pintat,...
Editeur :
Antony : Editions Le Moniteur , DL 2021
Description :
1 vol. (258 p.) : couv. ill. en coul., fig., tableaux ; 24 cm
Collection :
Pratique du droit , 2267-0149
ISBN:
978-2-281-13490-2 , br.
Notes :
Notes bibliogr. Index. Annexes
Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. C'est une décision prise unilatéralement par le maître d'ouvrage, qui apprécie si l'exécution des travaux est conforme aux stipulations du marché et aux règles de l'art. La réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché privé de travaux. Si elle ne met pas définitivement fin au contrat, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale. Divisé en trois parties, ce livre pratique analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. En outre, une analyse du contentieux est exposée en vue d'éviter des erreurs. Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction à l'étape délicate de la réception, qu'il soit maître d'ouvrage ou entrepreneur et lui permettra sécuriser la réception des travaux. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.
Sujet :
Construction -- Droit -- France
Contrats d'entreprise -- France
Maîtres d'ouvrage -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site de Neuville
Salle de lecture
692.8 PIN
Prêt
Disponible
Réserver
Pour toute question,
contactez la bibliothèque
Horizon Information Portal 3.25_france_v1m© 2001-2019
SirsiDynix
Tous droits réservés.