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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Pillet , François , 1950-....

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1. Rapport d'information sur l enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat , [2011]      2. Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal Pillet , François , 1950-.... Litec -- 1996

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