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1. Aujourd'hui l'Union européenne CNDP et CRDP de l'académie de Montpellier -- impr. 2012, cop. 2012      2. Quelle relance de la construction européenne ? Bruylant -- 2007      3. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2007      4. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      5. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : pour une Europe en mouvement : mobilité durable pour notre continent : examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      6. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les agences européennes... France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      7. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen [...] France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      8. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      9. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne... France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      10. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route... France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006

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