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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Paul , Christian , 1960-....

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1. Rapport d'information sur la mise en application de la loi n2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Paul , Christian , 1960-.... Assemblée nationale , 2011      2. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005

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