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par auteur:
Roussillon , Henry , 1944-....
Patrzalek , Aleksander
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Titre :
Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France : [actes du colloque, 9-10 septembre, 1993, Wroclaw] , sous la dir. du doyen H. Roussillon et du doyen A. Patrzalek
Editeur :
Toulouse , Presses de l'Institut d'études politiques -- 1994
Description :
204 p ; 21 cm
ISBN:
2-903847-56-8 , br. , 110 F
Notes :
Actes d'un colloque tenu les 9 et 10 septembre 1993 à Wroclaw (Pologne) à la Faculté de droit et d'administration
Sujet :
France . Conseil constitutionnel -- Jurisprudence
Pologne . Tribunal constitutionnel -- Jurisprudence
Recours constitutionnels -- France -- Congrès
Recours constitutionnels -- Pologne -- Congrès
Contrôle juridictionnel des lois -- France -- Congrès
Contrôle juridictionnel des lois -- Pologne -- Congrès
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1e étage
340.2 CIT
Prêt
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