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Auteur :  France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Titre :  Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale , Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord,... Editeur :  Paris , Assemblée nationale -- 2005 Description :  1 vol. (50 p.) : tabl. ; 24 cm Collection :  Les Documents d'information , 1240-831X ; 73-2005 ISBN:  2-1111-9783-1 , Br. , 3,50 EUR Notes :  Tableau récapitulatif des décrets p. 47-50 Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005. N 2752 Sujet :  Intégration sociale -- France Politique de l'emploi -- France Politique sociale -- France -- 1995-....   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 388 BIS SH-RS Prêt Disponible Réserver

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