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Erreur (droit)
Administrative responsibility -- France
Droit administratif -- France
État -- Responsabilité -- France
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Paillet , Michel
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Auteur :
Paillet , Michel
Titre :
La Faute du service public en droit administratif français , par Michel Paillet,...
Editeur :
Paris , Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1980
Description :
434 p ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit public ; 136
ISBN:
2-275-01112-9 , Br. , 127,10 F
Notes :
Bibliogr. p. 397-419. Index
Texte remanié de : Thèse : Droit : Bordeaux I : 1979
Sujet :
Erreur (droit)
Administrative responsibility -- France
Droit administratif -- France
État -- Responsabilité -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
A 032 685
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